Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par Newmosaics.fr, entreprise immatriculée au RCS de Lorient sous les numéros SIRET 8400251670015 et SIREN 840025167, dont le siège social est situé au 21 Rue de Kerpape, 56100 Lorient.
Email : elisalemehec@gmail.com
Téléphone : 09 53 45 57 47
Le directeur de la publication est Elisa Le Mehec
L’hébergement du site est assuré par :
Hostinger - Hostinger, UAB, Švitrigailos g. 34, 03230 - support@hostinger.com
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services proposés sur le site newmosaics.fr (ci-après "le Site").
Tout utilisateur accédant au Site s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement.
4. Produits et services proposés
Le site propose la vente en ligne de matériel de mosaïque.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site avec le plus de précision possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
5. Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Le processus de commande est clairement défini et validé par une confirmation.
7. Responsabilité
Newmosaics.fr s'efforce d’assurer la disponibilité du site à tout moment, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou bugs.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
Newmosaics.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la République Française.